Statuts

Déclarée à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence le 27 mars 2013 sous le N° W131002662 (J.O. du 27 avril 2013).
Mis à jour le 27 février 2017.

Article 1 - Nom de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : Association Nationale Interarmées des Systèmes d’Informations de Communications et du Contrôle.

Dont le sigle est : A.N.I.S.I.C.C.

Elle est héritière de l’A.N.I.T.C. déclarée en sous-préfecture d’Aix-en-Provence le 27 mars 2009 sous le numéro W131002662 (qui change donc de titre).

Adresse courriel :

Article 2 - Objet de l'association

Les principaux buts de l’association sont de :

Promouvoir les réserves militaires et les préparations militaires ;

Participer au devoir de mémoire ;

Venir en aide aux anciens combattants et victimes de guerre et OPEX ;

Renforcer les liens de solidarité et de camaraderie entre ses membres ;

Dans la mesure du possible venir en aide aux adhérents en difficulté matérielle ou morale ;

Entretenir favoriser et créer les relations entre les personnels d’active, de réserve ou retraités ;

Participer avec les autres associations au rayonnement de nos armées ;

Aider au reclassement, recrutement et à la reconversion ;

Soutenir les adhérents qui sont en OPEX et leurs familles ;

Promouvoir le radio amateurisme et les radios clubs (civils et militaires).

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 152, route de la Gardure, 13320 Bouc-Bel-Air.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association est composée de membres :

Actifs, sympathisants, stagiaires, adhérents Internet, honoraires et d’honneur.

Elle accueille tous ceux et celles (quel que soit leur grade) qui servent ou ont servi les commandements des unités de systèmes d’informations, de communications, de transmissions et de contrôle des trois armées et de la gendarmerie, les radioamateurs ayant fait leur service militaire, les réservistes ou anciens réservistes.

Article 4 bis

Les radioamateurs en exercice ou en apprentissage, qui souhaiterons rejoindre l’association pourront adresser une demande qui sera examinée par le conseil d’administration, celui-ci pourra donner une suite favorable, si ses membres se prononcent au moins à l’unanimité moins une voix.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Membres

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs des personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation qui est fixée par l’assemblée générale.

Les adhérents Internet peuvent être tous les militaires d’active (air, terre, mer, gendarmerie), ou personnels civils des armées en fonction. Ils sont libres de ne payer aucune cotisation, mais ils doivent être enregistrés et agréés par le conseil d’administration. Ils sont uniquement gérés par Internet.

Les membres stagiaires ou sympathisants doivent s’acquitter d’une cotisation qui est fixée par l’assemblée générale.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd : par démission, par décès ou par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations ;

Les dons ;

Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.

Article 9

Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour trois ans par l’assemblée générale.

Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président ;

Un secrétaire qui fait fonction aussi de président délégué ;

Un trésorier qui pourra coopter un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans en totalité. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les conseils d’administration peuvent s’opérer via Internet, sur convocation du président (comme il est stipulé ci- dessus).

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations ont droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Tous les autres membres peuvent aussi participer aux débats des assemblées générales.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Le conseil d’administration fixe la date de l’assemblée générale.

15 jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par bulletin secret des membres sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum fixé pour valider les délibérations est de 30 pour cent des membres actifs. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une personne ne peut être supérieur à 10.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait ensuite approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.